Conditions générales de vente
Ces conditions s'appliquent aux achats payés en une seule fois sur Closly (le « paiement unique »). Quand vous achetez directement sur le site d'une boutique en suivant un lien, ce sont les conditions de cette boutique qui s'appliquent. En cas de différence entre les traductions, la version française fait foi.
Envie de renoncer à un achat ? Renoncer au contrat ici
1. Le vendeur
Pour les achats payés sur Closly, votre vendeur est Closly :
- Nom
- Closly — [nom complet ou raison sociale à compléter]
- Statut
- [statut à compléter, par exemple micro-entreprise]
- SIREN
- [numéro SIREN à compléter]
- Adresse
- [adresse postale à compléter]
- contact@closlyshop.com
- TVA
- [numéro de TVA intracommunautaire à compléter, si Closly y est assujetti]
Chaque article vient d'une boutique ou d'une marque partenaire, indiquée sur la page de l'article et dans votre panier, qui l'expédie directement chez vous. Vous n'avez qu'un seul interlocuteur : Closly s'occupe de la commande, du suivi, des retours et des remboursements.
2. Les articles
Closly vend uniquement des articles neufs. Leurs caractéristiques essentielles (marque, modèle, coloris, taille et, quand la boutique la donne, la matière) figurent sur la page de l'article. Les photos viennent des marques et des boutiques : une petite différence de couleur avec votre écran reste possible.
Une offre marquée « Variante » concerne un modèle proche (autre coloris ou autre version), et non exactement le même article.
3. Les prix
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix payé est celui affiché dans votre panier au moment de la commande : Closly le recalcule juste avant le paiement, à partir des prix du jour.
À ce jour, aucun frais de livraison n'est ajouté : le total affiché avant le paiement est la somme que vous payez.
Un code promo (code d'un créateur) donne la réduction indiquée dans le panier. Un seul code par commande.
Les montants affichés dans une autre devise sont des conversions indicatives : le paiement se fait toujours en euros.
4. La commande
Pour commander :
- ajoutez les articles au panier et choisissez une taille pour chacun ;
- vérifiez le récapitulatif : articles, tailles, boutiques et prix total ;
- cochez la case qui confirme que vous acceptez ces conditions, puis cliquez sur « Commander avec obligation de paiement » ;
- payez sur la page sécurisée de Stripe, où vous indiquez aussi votre adresse de livraison.
La commande est conclue dès que le paiement est validé. Vous recevez aussitôt un e-mail de confirmation avec le détail de la commande, un lien vers ces conditions et les informations sur votre droit de rétractation. Vos commandes restent consultables dans « Mes commandes ».
Closly peut refuser ou annuler une commande en cas de prix manifestement erroné, de fraude ou de litige en cours ; vous êtes alors remboursé intégralement.
5. Le paiement
Le paiement se fait en une seule fois, en euros, sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe (carte bancaire et autres moyens proposés sur cette page). Closly ne voit ni ne garde jamais vos numéros de carte. Votre compte est débité à la validation de la commande.
6. La livraison
Nous livrons à l'adresse indiquée lors du paiement, en France métropolitaine, à Monaco, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Espagne, en Italie, au Portugal, aux Pays-Bas, en Autriche et en Irlande.
Chaque boutique expédie son propre colis : une commande avec des articles de plusieurs boutiques arrive en plusieurs colis. Vous recevez un e-mail à chaque expédition, avec le numéro de suivi, et vous suivez chaque colis sur la page de votre commande.
Délai : au plus tard 30 jours après la commande. Si ce délai est dépassé, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, faute de livraison, annuler la commande : vous êtes alors remboursé de toutes les sommes versées au plus tard 14 jours après l'annulation.
Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés à la réception du colis. En cas de problème (colis abîmé, article manquant), signalez-le depuis la page de votre commande.
7. Le droit de rétractation (14 jours)
Vous avez 14 jours pour renoncer à votre achat, sans donner de raison et sans pénalité. Le délai court à partir du lendemain de la réception de l'article ; pour une commande livrée en plusieurs colis, à partir du lendemain de la réception du dernier colis.
Comment faire : le plus simple est le bouton « Renoncer au contrat ici » de la page Rétractation (closlyshop.com/retractation), aussi accessible depuis la page de votre commande. Vous pouvez aussi nous envoyer le formulaire de rétractation ci-dessous, ou toute autre déclaration claire, à contact@closlyshop.com. Vous recevez un accusé de réception par e-mail, avec le contenu de votre déclaration, la date et l'heure.
Renvoyez ensuite les articles au plus tard 14 jours après votre rétractation, à l'adresse que nous vous indiquons (celle de la boutique d'origine), complets et dans leur état d'origine. Vous pouvez les essayer comme en magasin ; une dépréciation due à d'autres manipulations peut être déduite du remboursement. Les frais de renvoi sont à votre charge, sauf si l'article est défectueux ou ne correspond pas à votre commande.
Nous vous remboursons toutes les sommes payées pour les articles concernés, y compris les frais de livraison s'il y en a eu, au plus tard 14 jours après votre rétractation, avec le moyen de paiement utilisé. Nous pouvons attendre d'avoir reçu les articles, ou la preuve de leur envoi.
Comme le prévoit la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni aux articles descellés après la livraison qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène (par exemple certains sous-vêtements ou maillots de bain).
8. Les garanties légales
Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les faire jouer, écrivez-nous depuis la page de votre commande ou à contact@closlyshop.com : Closly s'en occupe avec la boutique d'origine.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
- 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9. Service client
Une question ou une réclamation ? Écrivez-nous depuis « Aide et support » ou à contact@closlyshop.com. Nous répondons en général sous 48 heures.
10. Médiation de la consommation
En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à Closly. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Closly, dans un délai d'un an après votre réclamation écrite :
- Médiateur
- [nom du médiateur de la consommation à compléter]
- Site
- [site internet du médiateur à compléter]
11. L'abonnement Closly+
Closly+ est un abonnement facultatif, mensuel ou annuel. Son prix et ses avantages sont indiqués sur la page de l'abonnement avant le paiement. Il se renouvelle automatiquement à chaque période ; vous pouvez le résilier à tout moment depuis « Gérer ou résilier mon abonnement », et il reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
Vous avez 14 jours après la souscription pour vous rétracter, en nous écrivant à contact@closlyshop.com : vous êtes alors remboursé au plus tard 14 jours après votre rétractation.
12. Données personnelles
Pour une commande, nous utilisons votre nom, votre adresse de livraison, votre e-mail et votre téléphone uniquement pour la traiter, la livrer et la suivre. Ces données sont gardées 10 ans, durée imposée pour les pièces comptables. Tout est expliqué dans notre politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous vivez dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays. En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile ou celui du lieu de livraison.
14. Modèle de formulaire de rétractation
Complétez et renvoyez le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de Closly, à l'adresse indiquée à l'article 1, ou par e-mail à contact@closlyshop.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.